Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Modification des bases
1. Le Secrétariat d'État à la Fonction publique, à la demande du Comité technique de sélection, en cas d'anomalie, peut modifier les bases de la convocation après leur publication, en assurant la publicité appropriée, tant que le délai de présentation est en cours.
2. Si le délai de présentation des candidatures a déjà expiré et qu'une anomalie a été constatée dans la convocation ou dans les bases, le Comité technique déclare la convocation infructueuse, informe les candidats de l'anomalie constatée et recommence la procédure, le cas échéant. La convocation rectifiée n'est publiée à nouveau que si cette modification entraîne un changement des critères pour postuler au poste.
Art. 18 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.