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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Bases Les procédures de pourvoi de postes de travail au sein de l'Administration générale sont régies par les règles contenues dans les bases spécifiques des convocations correspondantes, lesquelles doivent être conformes aux dispositions de la Loi de la fonction publique et du présent Règlement. Le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit en garantir la diffusion afin de favoriser la plus large concurrence et la qualité dans le pourvoi du poste de travail. Le Comité technique de sélection élabore les bases spécifiques qui régissent chaque convocation, lesquelles sont approuvées et publiées par le Secrétariat d'État à la Fonction publique.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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