Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Bases Les procédures de pourvoi de postes de travail au sein de l'Administration générale sont régies par les règles contenues dans les bases spécifiques des convocations correspondantes, lesquelles doivent être conformes aux dispositions de la Loi de la fonction publique et du présent Règlement. Le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit en garantir la diffusion afin de favoriser la plus large concurrence et la qualité dans le pourvoi du poste de travail. Le Comité technique de sélection élabore les bases spécifiques qui régissent chaque convocation, lesquelles sont approuvées et publiées par le Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Art. 17 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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