Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Adoption des décisions Les décisions du Comité technique de sélection sont adoptées à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions, les notes et, le cas échéant, les opinions dissidentes contraires à l'avis de la majorité doivent être consignées dans le ou les procès-verbaux correspondants.
Art. 13 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.