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Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Fonctions des membres Les membres du Comité se voient attribuer les tâches suivantes :

a) Les deux membres désignés par le département doivent établir les programmes des épreuves professionnelles et élaborer les épreuves, qu'ils doivent présenter au Comité, et les corriger. Il leur incombe également d'établir les critères de notation tant des épreuves que des entretiens professionnels.

b) La personne qui assume la Présidence doit veiller au bon fonctionnement du Comité, préside les réunions et doit communiquer par écrit toute décision concernant les candidats. En outre, il lui incombe d'établir les rapports faisant suite à des observations ou à des recours relatifs à la sélection.

c) La personne qui assure le Secrétariat est chargée de publier les convocations, de présenter les listes des candidats admis et non admis, d'établir le calendrier des réunions et de convoquer les membres du Comité, ainsi que de rédiger les procès-verbaux des réunions.

En vigueur depuis le 18/11/2004 · texte original · Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 (BOPA 2004-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-11-10/reglament-seleccio-promocio-carrera-professional/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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