Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Membres
1. Le Comité technique de sélection est composé, au minimum, de deux membres du département concerné désignés par la direction et occupant un poste de travail d'un niveau de classification supérieur à celui du poste vacant ou nouvellement créé à pourvoir, afin de garantir une évaluation technique adéquate, et de deux représentants du Secrétariat d'État à la Fonction publique, qui assurent la Présidence et le Secrétariat du Comité technique.
2. Des membres titulaires et des membres suppléants peuvent être désignés, et la participation aux comités techniques est obligatoire, sauf en cas d'empêchement de force majeure ou lorsque survient un motif d'abstention conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 11 du Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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