Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Assurances Les compagnies aériennes doivent avoir souscrit les polices d'assurance correspondantes auprès de compagnies dûment autorisées en Andorre, couvrant leur responsabilité en cas d'accident des appareils et autres découlant de leur activité, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers. Le montant minimal de l'assurance de responsabilité civile à souscrire doit être de 6.000.000 euros et la garantie accidents pour chaque membre de l'équipage et pour les passagers d'une valeur minimale de 120.000 euros.
Art. 7 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.