Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Direction des opérations dans la licence d'exploitation Lorsque, en vue d'accorder une licence d'exploitation, l'AAA demande que les personnes qui dirigent les opérations de l'entreprise présentent des preuves de leur honorabilité, l'AAA accepte comme preuve suffisante une déclaration solennelle faite par la personne intéressée devant une autorité administrative ou judiciaire compétente. Ladite autorité ou notaire doit délivrer un certificat attestant la déclaration solennelle.
Art. 6 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.