Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Demande de travail aérien La demande de délivrance initiale d'une autorisation de travail aérien doit être présentée au moins 90 jours avant la date prévue d'exploitation, à l'exception du Manuel d'exploitation, qui peut être présenté plus tard, mais au moins 60 jours avant cette date.
Art. 21 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.