Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Entretien de l'aéronef Un système d'entretien approuvé par l'État membre de l'OACI où l'aéronef est immatriculé est accepté à condition qu'il soit conforme aux conditions d'exploitation de travail aérien pour lesquelles l'autorisation est demandée.
Art. 20 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.