Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Autorité aéronautique andorrane (ci-après AAA) : organisme du ministère compétent en matière de transport chargé des affaires relatives au transport aérien.

b) Certificat de transporteur aérien (ci-après AOC) : document délivré par l'AAA à une entreprise ou à un groupe d'entreprises, attestant que l'opérateur concerné possède la capacité professionnelle et l'organisation nécessaires pour assurer l'exploitation d'aéronefs dans des conditions de sécurité pour les activités aéronautiques spécifiées dans ledit certificat.

c) Compagnie aérienne : toute entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valide, délivrée par l'AAA.

d) Entreprise : toute personne physique ou morale, à but lucratif ou non, ou tout organisme officiel, doté ou non de la personnalité juridique propre, établi en Andorre.

e) Licence d'exploitation : autorisation accordée par l'AAA à une entreprise, lui permettant d'effectuer le transport aérien de passagers, de courrier et de fret, contre rémunération ou paiement d'un loyer, dans les conditions fixées dans la licence.

f) Manuel d'exploitation : document élaboré par la compagnie aérienne qui rassemble tous les documents indiqués dans les articles correspondants du présent Règlement dans le but d'assurer l'organisation et l'information permanente de l'ensemble du personnel intervenant dans les opérations aéronautiques et qui reprend tous les aspects indiqués à l'annexe 1 du présent règlement.

g) Manuel d'entretien : document élaboré par la compagnie aérienne dans le but d'assurer en permanence les programmes d'entretien et qui reprend tous les aspects indiqués à l'annexe 2, du présent règlement.

h) Plan d'exploitation : description détaillée des activités commerciales prévues par la compagnie aérienne pour la période concernée, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché.