Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles régissant l'octroi et le maintien des licences d'exploitation des compagnies aériennes et des opérateurs de travail aérien.
2. Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas au transport de passagers, de courrier et de fret effectué par des aéronefs sans moteur ou des ultralégers motorisés.
Art. 1 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.