Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Conditions requises administratives L'entreprise de travail aérien doit garantir que la demande initiale d'autorisation, ainsi que la demande de toute modification ou de tout renouvellement de l'autorisation, comprennent les informations suivantes :
i) Le nom et la raison sociale, l'adresse postale et le courrier électronique du demandeur. ii) Une description de l'exploitation proposée. iii) Le nom du dirigeant responsable. iv) Les noms des responsables des postes principaux, y compris ceux des opérations aériennes et celui du système d'entretien, ainsi que leurs qualifications et leur expérience.
v) Le programme d'entretien des aéronefs. vi) Le Manuel d'exploitation.
Art. 18 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.