Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Opérations de travail aérien Une entreprise de travail aérien ne peut s'engager dans des opérations de travail aérien que si elle est titulaire d'une autorisation de l'AAA, et conformément aux délais et conditions de cette autorisation.
Art. 16 du Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-operadors-aeris/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.