Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera

D'acord amb la Llei de navegació d'Andorra, mentre no es creï l'Autoritat Aeronàutica Andorrana, l'aplicació d'aquest Reglament correspon al Ministeri competent en matèria de transport.

En vigueur depuis le 28/10/2004 · texte original · Règlement des héliports, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-heliports/dt-3?data=2004-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.