Règlement des héliports, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Héliports temporaires Ce sont des surfaces qui réunissent les conditions minimales pour l'envol et l'atterrissage d'hélicoptères et pour lesquelles une utilisation occasionnelle ou pour une durée limitée est prévue, pour la réalisation de travaux ou de services par hélicoptère.
Art. 7 du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.