Règlement des héliports, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est la réglementation des héliports et des démarches à suivre pour leur établissement, leur modification ou leur fermeture sur le territoire d'Andorre. Est également réglementée la mise à jour, le cas échéant, de ceux qui sont en service à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement. Sont établies les conditions requises techniques et de fonctionnement des héliports ainsi que les critères d'octroi ou de refus des demandes de création ou de modification d'héliports.
Art. 1 du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-heliports/art-1
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