Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement régit les modalités de perception du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, applicable aux fonctionnaires qui servent dans l'Administration générale lorsqu'ils ont cessé d'exercer la fonction de directeur départemental, conformément aux articles 34 et 35 de la Loi de la fonction publique. Les directeurs adjoints des corps spéciaux peuvent également le percevoir lorsque les dispositions spéciales le prévoient.
Art. 1 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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