Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Ordinació entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació.

En vigueur depuis le 06/10/2004 · texte original · Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du… (BOPA 2004-10-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-09-15/reglament-relatiu-reglament-manual-sistema/df-1?data=2004-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.