Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication.
Disposition finale première du Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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