Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement.
En vigueur depuis le 25/08/2004
· texte original
· Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004 (BOPA 2004-08-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-29/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.