Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Contingut de l'avaluació. Cursos de formació

1. El contingut, la durada i les matèries dels cursos de formació els estableix el ministre responsable de medi ambient per ordre ministerial.

2. L'assistència als cursos de formació és obligatòria per als candidats.

En vigueur depuis le 28/07/2004 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004 (BOPA 2004-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-21/reglament-avaluacio-obtencio-certificat-aptitud/art-10?data=2004-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.