Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entrarà en vigor als 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/08/2004 · texte original · Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du… (BOPA 2004-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-08/reglament-creacio-regulacio-consell-consultiu/df-2?data=2004-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.