Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final primera
La constitució del primer Consell Consultiu del jardí d'infants s'efectuarà, al més tardar, quinze dies després de la seva elecció. La seva durada serà fins el 31 d'agost del 2005, sense perjudici de la seva reelecció.
Disposition finale première du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.
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