Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Les candidatures s'hauran de presentar a la direcció com a mínim cinc (5) dies abans de la data fixada per a l'elecció. La direcció publicarà en un taulell d'anuncis o lloc visible a l'entrada del jardí d'infants, la llista de candidats cinc (5) dies abans de l'elecció.
Art. 5 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.
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