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← Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004

Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

El Consell Consultiu del jardí d'infants queda constituït pels membres següents:

a) el President de la comissió encarregada del servei de guarderies,

b) el cap de departament de cultura i afers socials,

c) el director del jardí d'infants,

d) un representant del personal del jardí d'infants (titulats/puericultors),

e) un representant de tots els auxiliars i administratius i de serveis

f) un representant dels pares per cada classe.

En vigueur depuis le 04/08/2004 · texte original · Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du… (BOPA 2004-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-08/reglament-creacio-regulacio-consell-consultiu/art-2?data=2004-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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