Article 3

Article 3.

Rattachement et composition

1. Le Comité est rattaché au ministère compétent en matière de santé.

2. Présidence : le titulaire du ministère de rattachement du Comité ou la personne qu'il délègue.

3. Membres techniques Représentants des départements du Gouvernement compétents dans les matières suivantes : santé, éducation, travail, action sociale et environnement Un représentant de la Commission nationale d'évaluation (CONAVA) Un représentant de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) Un représentant du Conseil national du handicap (CONADIS) Un représentant des comuns Un représentant de l'Ordre des médecins d'Andorre

4. Secrétaire. Les fonctions de secrétaire sont exercées, avec voix consultative et sans droit de vote, par un technicien nommé par le titulaire du ministère de rattachement du Comité.

5. Le Gouvernement nomme ses représentants techniques sur proposition des ministres responsables des domaines susmentionnés et les autres membres sont nommés sur proposition des organes de direction des organismes et entités qu'ils représentent.

6. Le Comité peut bénéficier du soutien et des conseils des experts en matière de prévention qu'il estime nécessaires.