Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature. Le Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements (ci-après CEPD) est un organe technique qui conseille le Gouvernement en matière de planification de stratégies, d'élaboration de programmes et/ou d'établissement de mesures pour la prévention des dysfonctionnements ainsi que pour le suivi et l'évaluation de leurs résultats.
Art. 1 du Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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