Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Étant donné que la Commission d'Évaluation est encore en cours de création, le Comité d'Évaluation transitoire est renouvelé ; celui-ci assumera les fonctions attribuées à ladite Commission pour l'évaluation de l'année 2004. Ledit Comité se compose des membres suivants : 1 conseiller nommé par la Junta de Gouvernement 2 cadres dirigeants désignés par la Junta de Gouvernement 2 représentants du personnel 1 représentant du Département des Ressources Humaines

En vigueur depuis le 30/06/2004 · texte original · Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-22/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.