Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Tant qu'il n'existe pas de Directeurs ou que ceux-ci n'ont pas été nommés suffisamment à l'avance pour pouvoir évaluer correctement, leur fonction sera assumée par la Junta de Gouvernement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-22/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.