Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Il ne peut être vendu ni offert à la vente de produits du tabac, sous la responsabilité de la personne, de l'entité ou de l'institution titulaire de l'établissement, dans les lieux suivants : Centres et établissements sanitaires. Établissements d'enseignement et garderies. Les établissements dont la clientèle est majoritairement jeune, âgée de moins de 18 ans, tels que les parcs d'attractions, les cinémas et les installations sportives.
Art. 4 du Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.