Article 1

Article 1.

Aux fins du présent Règlement, on entend par boisson alcoolique toute boisson ayant une teneur ou un titre alcoométrique naturel ou acquis égal ou supérieur à un pour cent de son volume. Article 2 2.1. La consommation de boissons alcooliques dans les lieux publics est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. 2.2. La consommation d'alcool est également interdite aux personnes qui assurent un service au moyen d'une activité qui, si elle est exercée sous l'influence de boissons alcooliques, peut mettre en danger la vie ou l'intégrité physique de tiers ou d'elles-mêmes. Article 3 3.1. Il est interdit de vendre ou de fournir des boissons alcooliques aux mineurs de 18 ans. Pour l'application de la présente disposition, le vendeur peut demander à l'acheteur de présenter les documents justifiant de son âge. 3.2. Il est interdit de vendre ou de fournir tout type de boisson alcoolique dans les lieux suivants : Établissements d'enseignement, à l'exception de l'université et des autres établissements d'enseignement supérieur. Locaux et centres pour enfants et jeunes. 3.3. Il est interdit de servir des boissons alcooliques aux personnes présentant des indices ou des symptômes d'intoxication éthylique. 3.4. La distribution de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques ne peut être effectuée que dans des lieux fermés et l'interdiction faite aux mineurs de consommer des boissons alcooliques doit être indiquée sur la face avant de l'appareil.