Article 20

Article 20.

Situations spécifiques

1. Ressortissants résidant à l'étranger. Les Andorrans qui résident dans un autre État doivent faire parvenir la demande au Service des formalités. Les documents à présenter et la procédure sont ceux établis à titre général, à l'exception des rapports médicaux, psychologiques et sociaux, qui sont ceux émis par des professionnels d'organismes officiels de l'État de résidence. Ce n'est qu'à titre exceptionnel, et compte tenu des circonstances du pays de résidence, que la CONAVA peut admettre des rapports d'autres professionnels, sans préjudice des contrôles et des informations complémentaires qui peuvent être requis ultérieurement.

2. Étrangers résidant en Andorre. Les décisions rendues concernant des étrangers résidant temporairement en Andorre ont un caractère provisoire et doivent mentionner la date de révision qui, en aucun cas, ne peut être postérieure à la fin de la période de résidence légale. En cas de prolongation de la résidence légale, la personne intéressée ou son représentant légal doit demander la révision et la CONAVA peut procéder à un nouveau diagnostic et à une nouvelle évaluation ou, si elle ne l'estime pas nécessaire compte tenu des caractéristiques de la situation, peut prolonger automatiquement la validité de l'évaluation effectuée pour la nouvelle période de résidence obtenue.