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← Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004

Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 5. Barème pour déterminer les difficultés de mobilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 5. Barème pour déterminer les difficultés de mobilité

L'existence de difficultés de mobilité est prise en compte dès lors que la personne intéressée se trouve dans l'une des situations décrites aux paragraphes a, b ou c. Si la personne intéressée ne relève d'aucune des situations précédentes, les situations des paragraphes d, e, f, g, h sont prises en compte et les scores obtenus à chaque paragraphe sont additionnés. On considère qu'il existe des difficultés de mobilité lorsqu'un score minimal de 7 est obtenu à ces paragraphes. Évaluation des difficultés de mobilité Situations Oui Non a. Se déplace en fauteuil roulant b. Dépend totalement de deux cannes pour marcher c. Peut se déplacer, mais présente des conduites agressives difficiles à contrôler en conséquence de graves déficiences intellectuelles qui rendent difficile l'utilisation des moyens de transport normalisés Situations N'a pas de difficulté Limitation légère grave très grave d. Peut se déplacer sur un terrain plat 0 1 2 3 e. Peut se déplacer sur un terrain présentant des obstacles 0 1 2 3 f. Peut franchir une marche de 40 cm 0 1 2 3 g. Peut se tenir debout sur la plateforme d'un moyen de transport normalisé 0 1 2 3 h. Pathologie cardiorespiratoire 0 1 2 3 (oxygénothérapie) Informations complémentaires : ...........................................,......... le..................................... 200...... Signature du médecin

En vigueur depuis le 18/09/2004 · texte original · Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et… (BOPA 2004-08-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 5 du Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-10/reglament-regulacio-comissio-nacional-valoracio/annex-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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