Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 1

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En vigueur depuis le 18/09/2004 jusqu'au 21/12/2006 · texte original · Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et… (BOPA 2004-08-18) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 21/12/2006

Annex 1

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Source : Decret del 13-12-2006 de modificació dels annexos del Reglament de regulació de la Comissió Nacional de Valoració… (en catalan) (BOPA 2006-12-20)

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-10/reglament-regulacio-comissio-nacional-valoracio/annex-1?data=2004-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.