Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

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En vigueur depuis le 21/12/2006 · nouvelle rédaction · Decret del 13-12-2006 de modificació dels annexos del Reglament de regulació de la Comissió Nacional de Valoració… (en catalan) (BOPA 2006-12-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Formulari en document descarregable, no textualitzat. Canvis: suprimeix «motiu de la sol·licitud» (ap. 4); amplia justificació de residència i afegeix psicometria (ap. 5); espai administració només «Observacions».

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-06-10/reglament-regulacio-comissio-nacional-valoracio/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.