Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale.
Le présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au BOPA. Ordino, le 17 mai 2004 P.o. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Visa Le consul mineur Gilbert Blasi Font
Disposition finale première du Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.