Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Stationnement limité Les voies publiques sur lesquelles le stationnement limité est instauré sont celles que détermine le Commun. Sur ces voies, les différentes places de stationnement soumises au contrôle horaire font l'objet d'une signalisation horizontale, ainsi que d'une signalisation verticale faisant référence à la limitation horaire et aux lieux où sont situés les distributeurs de tickets.
Art. 4 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-31/reglament-regulador-servei-estacionament-vehicle/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.