Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
Càrrega i descarrega en zones d'estacionament limitat Tampoc podran realitzar-se en aquesta zona operacions de càrrega i descàrrega ocupant-se alguna o algunes de les places senyalitzades, a menys que durant la dita operació s'aboni la tarifa corresponent, com si es tractés d'un estacionament de vehicles.
Art. 15 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-31/reglament-regulador-servei-estacionament-vehicle/art-15?data=2004-04-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.