Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Chargement et déchargement dans les zones de stationnement limité Des opérations de chargement et de déchargement ne peuvent pas non plus être effectuées dans cette zone en occupant une ou plusieurs des places signalisées, à moins que, pendant ladite opération, le tarif correspondant ne soit payé, comme s'il s'agissait d'un stationnement de véhicules.
Art. 15 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.