Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Stationnements en dehors de la limite horaire Les véhicules qui, en dehors de l'horaire réglementé, stationnent dans ces espaces doivent être retirés au début du régime d'horaire limité, à moins que le montant correspondant à la période pendant laquelle il est prévu de le maintenir en stationnement n'ait été préalablement payé, sans qu'en aucun cas, le maximum autorisé de vingt-quatre heures ne soit dépassé.
Art. 12 du Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.