Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les réserves de stationnement sont signalisées conformément aux règles suivantes :
a) Signalisation horizontale : au moyen d'une ligne jaune continue située longitudinalement au bord de la chaussée, d'une longueur minimale de 5 mètres et maximale de 15 mètres et d'une largeur minimale de 2.25 mètres. En ajoutant la mention « réservé hôtel » apposée sur le revêtement.
b) Signalisation verticale. Mise en place d'une plaque indicative, et s'il y a lieu.
Art. 9 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.