Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'autorisation de stationnement réservé donne droit :
1. À l'utilisation de l'espace sur lequel l'autorisation est attribuée dans les conditions que celle-ci établit et afin d'effectuer les opérations de chargement et de déchargement de matériels.
2. À demander au Commun l'adoption de mesures afin de rétablir les conditions normales d'utilisation du stationnement en cas d'obstruction de celui-ci par d'autres véhicules ou objets.
Art. 10 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.