Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les établissements hôteliers qui souhaitent bénéficier d'un espace réservé au stationnement de véhicules pour le chargement et le déchargement des bagages de leurs clients doivent solliciter l'autorisation correspondante auprès du Commun, qui procédera à la signalisation pertinente. Cette réserve d'espace entraînera, pour l'établissement hôtelier autorisé, le paiement à caractère annuel du prix établi dans la Réglementation fiscale.
Art. 8 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.