Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le titulaire du bateau a l'obligation de :
1. Réceptionner la signalisation verticale et horizontale que le Commun établit comme obligatoire.
2. Restituer au Commun la plaque du bateau lors de sa radiation, étant donné que celle-ci est la propriété de la Corporation.
3. Renouveler le revêtement lorsqu'il est endommagé par la négligence du titulaire ou des usagers de celui-ci.
4. Remettre le trottoir et la bordure dans leur état d'origine une fois l'autorisation du bateau annulée ou éteinte.
5. Acquitter le prix public prévu dans l'Ordonnance fiscale, ainsi que constituer la caution prévue afin de garantir la remise du trottoir et de la bordure dans leur état d'uniformité avec la ville une fois l'autorisation éteinte ou révoquée.
Art. 6 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.