Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le titulaire du bateau a le droit :
1. Il a le droit d'utiliser le bateau dans les conditions établies par la présente Ordonnance.
2. De demander à l'Administration l'adoption de mesures afin de rétablir les conditions normales d'utilisation du bateau en cas d'obstruction de celui-ci par d'autres véhicules ou objets.
Art. 5 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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