Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les bateaux sont signalisés selon les règles suivantes :
a) Signalisation horizontale. Sur toute la longueur du bateau, la chaussée doit être peinte en jaune.
b) La signalisation horizontale est réalisée par les services du Commun, de même que son entretien ultérieur. Les dépenses de cette signalisation et de cet entretien sont à la charge du titulaire du bateau.
c) Signalisation verticale : Elle consiste en une plaque rectangulaire fournie par le Commun. Cette plaque doit être placée sur la longueur de la zone destinée au bateau, de préférence apposée sur la porte d'accès à l'immeuble ou au terrain, et de manière à être visible à tout moment depuis la chaussée.
Art. 4 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.