Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le titulaire d'un stationnement réservé est tenu de :
1. Réceptionner la signalisation verticale et horizontale que le Commun établit comme obligatoire.
2. Renouveler le revêtement lorsqu'il est endommagé par la négligence du titulaire ou des usagers de celui-ci.
3. Remettre le trottoir et la bordure dans leur état d'origine une fois l'autorisation annulée ou éteinte.
4. Acquitter le prix public prévu dans l'Ordonnance fiscale.
Art. 11 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.