Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
1. La pose d'éléments de délimitation du stationnement n'est pas permise.
2. Aucune modification de la chaussée n'est permise.
3. Aucun véhicule ne peut stationner sur l'emplacement, hormis celui du titulaire de l'autorisation. L'arrêt de véhicules est permis, à condition que le conducteur se trouve dans le véhicule, afin de le déplacer au cas où il serait nécessaire d'utiliser l'emplacement.
Art. 12 du Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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