Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria En

el moment de l'entrada en vigor d'aquesta norma queda derogat el Reglament de circulació de mercaderies per l'eix viari del túnel d'Envalira i del viaducte de connexió, del 20 de novembre del 2002.

En vigueur depuis le 15/03/2004 jusqu'au 17/09/2014 · texte original · Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004 (BOPA 2004-03-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2014

Source : Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 (BOPA 2014-09-17)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-03/reglament-introduccio-sortida-mercaderies-fronte/dd-1?data=2004-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.