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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Sobre l'avaluació del personal ajudant de mestre que presta els seus serveis als altres sistemes educatius diferents de l'andorrà

1. El gestor de l'acompliment dels ajudants de mestre que presten els seus serveis als sistemes educatius francès i espanyol és el seu superior jeràrquic.

2. Els directors de les escoles corresponents a aquests sistemes educatius són una font d'informació per al seguiment i l'avaluació de l'acompliment dels col·laboradors.

En vigueur depuis le 11/03/2004 jusqu'au 02/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2004-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/11/2006

Source : Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-03-03/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-8?data=2004-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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